En savoir un peu plus sur l’expert judiciaire

Il arrive souvent que dans une affaire, un expert judiciaire soit nommé afin de résoudre une question. Bénéficiant d’une formation et d’une expérience particulière dans un domaine précis, le juge va se reposer sur son travail afin de faire émerger la vérité. L’expert judiciaire bénéficie d’un statut particulier qu nous allons essayer de présenter.

Présentation de la fonction

En droit français, l’expert judiciaire est considéré comme un professionnel de la science et de la technique dans un domaine précis. Il s’agit donc d’une personne qui a exercé des fonctions le rendant apte à résoudre des questions spécifiques. La spécialité d’un expert touche à tous les domaines : informatique, ingénierie, gestion financière, etc. À la différence d’un avocat, dont son domaine de prédilection est le droit, l’expert va apporter son analyse sur des aspects factuels.

Cour de justiceSource image : denhaag.nl

L’expert peut être appelé devant de nombreuses juridictions. À ce titre, il doit être inscrit sur des listes officielles de la juridiction administrative, comme la cour d’appel, mais également devant les juridictions de l’ordre administratif comme la grande Cour de cassation. On comprend mieux alors la dénomination de cette fonction. L’expert l’est avant tout devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

L’expert du juge

La conception de la fonction d’expertise judiciaire dénote une certaine particularité en France. En effet, il est l’expert du juge. Par le fait, il est inscrit sur les listes officielles par le juge, il est nommé devant la cour par le juge, il doit rendre et présenter son rapport toujours devant le juge. À savoir également, que c’est le juge qui fixe la rémunération de l’expert. La pratique française est bien différente des mœurs anglo-saxonnes. En effet, dans le cadre d’une affaire, chaque partie va défendre ses intérêts en présentant au juge son propre expert. Ainsi, on voit se confronter l’analyse de deux experts représentant chacun une partie au litige.