Surveillance : est-il légal de faire appel à un détective privé ?

Si vous vous posez toujours des questions sur la légalité de cette pratique, sachez dès maintenant que la loi vous le permet. Toutefois, elle est totalement réglementée, ce qui veut dire que vous ne pourrez pas tout vous permettre.

Soupçons de vol, travailleur irrégulier, contrefaçon, etc. : voici des situations pour lesquelles beaucoup de chefs d’entreprises sollicitent un détective privé à Rouen. Il existe des démarches qui sont interdites par la réglementation et il faudra vous y conformer pour ne pas être sanctionné.

Qu’est-ce qui est permis ?

Tout d’abord, la sécurisation du dossier est essentielle. Si par exemple vous voulez seulement démystifier une chose qui vous hante le sommeil, la loi vous permet de vous rapprocher d’un enquêteur privé pour faire des investigations. Il va ainsi mener une enquête pour vous apporter des informations qui seront gardées en toute confidentialité. Vous pourrez aussi engager un enquêteur privé si vous êtes à la recherche d’associés pour votre entreprise. Pour ce genre d’investigation, il s’agit tout simplement de vérifier la solidité financière des potentiels partenaires afin d’éviter les risques.

Il y a aussi certaines situations sociales où l’intervention d’un détective privé à Rouen n’est pas interdite par la loi. Par exemple, si un travailleur est déclaré malade alors que vous en émettez des doutes ou si vous voulez recruter une personne au sein de votre entreprise. Vous pourrez ainsi enquêter sur l’individu, mais vous n’avez pas le droit de le licencier ni le surveiller à son insu s’il s’agit d’un candidat que vous voulez recruter.

Qu’est ce qui est interdit par la loi interdit ?

Même si les possibilités d’enquête sont très larges, il existe certaines investigations qui ne sont pas permises par la loi. Il est interdit d’enquêter sur des choses relevant de la vie privée des gens. Même si les soupçons sont graves, les sanctions peuvent se retourner contre vous pour non-respect de la législation.

Si vous êtes employeur, les enquêtes doivent seulement s’inscrire dans le cadre professionnel. Vous n’avez pas le droit d’enquêter sur un salarié pour savoir s’il passe ses nuits dans les soirées discothèques ou non. En plus, tout moyen frauduleux utilisé pendant les enquêtes sera sanctionné par la réglementation.

Un enquêteur privé à Rouen sérieux ne doit pas vous donner des informations concernant la vie privée de l’individu surveillé. D’ailleurs, ces renseignements ne doivent même pas figurer dans les rapports d’investigation. Il est donc conseillé de prendre en considération tous ces éléments afin que certaines démarches illégales ne se retournent pas contre vous.